Les STATUTS

Le Règlement Intérieur se trouve plus bas sur cette page.


 

ASSOCIATION RESTONS EN FORME

 

STATUTS

 

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

 

Article 1er :

 

Il est constitué une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Elle adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive -FFRS- par son appartenance au CODERS 83, dont elle constitue un des clubs affiliés.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle garantit un fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s'interdit également toute discrimination de quelque nature qu'elle soit, dans son organisation et son fonctionnement.

 

 

 

Article 2 :

 

Cette association est dénommée "RESTONS EN FORME" et son siège social est situé au Service Municipal des Associations Dracénoises (S.M.A.D) - Place René Cassin  83300 DRAGUIGNAN. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur et l'information portée aux adhérents par tout moyen, et impérativement à l'Assemblée Générale suivante.

 

 

 

Article 3 :

 

Cette association, dans le cadre des directives générales de la F.F.R.S., a pour but de :

 

- favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptées aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.

 

- valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs avançant en âge.

 

- promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités sportives et de loisirs dont la liste est mise à jour annuellement par la F.F.R.S et, accessoirement, par des activités créatives, artistiques ou culturelles. L'association veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité Olympique Sportif Français.

 

 

 

Article 4 :

 

Afin de répondre à ses objectifs, l'association assurera :

 

- des séances d'activités physiques préconisées par la F.F.R.S., encadrées par des animateurs formés à cet effet par les instructeurs de la fédération.

 

 - l'organisation de loisirs sportifs, de rencontres et manifestations d'activités physiques.

 

- en collaboration avec le CORERS et le CODERS, la formation et le perfectionnement de ses cadres et animateurs volontaires.

 

- toutes relations utiles avec les associations de retraités ou assimilés, les Pouvoirs Publics, les Collectivités locales.

 

 

 

Article 5 :

 

L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans.

 

 Tout adhérent de l'association, dont l'inscription a été validée par le Comité Directeur, doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS .

 

 

 

Article 6 :

 

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : soit du 1er septembre au 31 aout, sans titre particulier pour chaque participant. La délivrance de la licence ne peut être refusée que par la décision motivée du CODERS ou de la Fédération.

 

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, conformément aux dispositions prévues par le règlement disciplinaire émis par la FFRS.

 

 La cotisation annuelle des adhérents englobe le coût de la licence ainsi que ceux des adhésions au CODERS, CORERS (comités départemental et régional de la retraite sportive) et à l'association.

 

Les modalités de participation aux activités dont les places sont limitées pour des raisons de sécurité seront fixées par le Règlement Intérieur.

 

 

 

Article 7 :

 

La qualité de membre se perd :

 

- par démission

 

- par décès

 

- par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave (comportement portant préjudice à l'association, non-respect des statuts ou règlement intérieur du club, non-paiement de la cotisation, non-respect des valeurs demandées par la fédération). Avant que soit appliquée une sanction de cette gravité, l'intéressé est invité, par simple lettre ou message électronique, à connaître les griefs qui lui sont reprochés, et à se présenter devant le Comité Directeur pour y être entendu, assisté éventuellement par une personne de son choix. Il pourra faire appel de la décision, devant le CODERS dans un délai de 15 jours.

 

En cas de conflit, le président peut faire appel à la commission de conciliation du CODERS

 

 

 

Article 8 :

 

Les ressources de l'association sont constituées :

 

  • des cotisations

  • des subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales

  • des produits des manifestations ou des activités exceptionnelles

  • des dons éventuels des adhérents, des personnes privées ou publiques

 

TITRE 2 : COMITE DIRECTEUR, BUREAU

 

Article 9 :

 

L'association est dirigée par un Comité Directeur (C.D.) composé de 12 membres, élu pour 2 ans par l'Assemblée Générale au scrutin plurinominal majoritaire à un tour (listes bloquées). Les membres sont rééligibles. L'association privilégie l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Les listes des candidats doivent parvenir au secrétariat du club au plus tard 2 semaines avant la tenue de L'Assemblée Générale. Pour être éligibles, les candidats doivent être membre de l'association depuis au moins 6 mois, être à jour de leur cotisation à la date fixée par le dépôt des candidatures. Ne peuvent être élues au C.D., les personnes privées de leurs droits civiques, ainsi que les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour motif disciplinaire.

 

Ne peuvent être élus au C.D. des membres d'une même famille (conjoints, pacsés, compagnons, frères, sœurs, ascendants ou descendants).

 

Cet article ne sera applicable que pour et à partir du prochain renouvellement du Comité Directeur prévu au premier trimestre 2017.

 

 

 

Article 10 :

 

Le C.D. est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'A.G. Il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l'A.G. Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention à conclure, avant présentation pour information, à la plus proche A.G. Il dresse ou modifie un règlement intérieur qu'il diffuse aux adhérents par tout moyen et notamment par une publication à l'Assemblée Générale.

 

 

 

Article 11 :

 

Le C.D. se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum 3 fois par an, sur convocation du Président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le tiers de ses membres. Le C.D. ne délibère valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le C.D. assure à chaque réunion le suivi des comptes du club. Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives du C.D. sans excuse acceptée, sera considéré comme démissionnaire. Les postes vacants avant l'expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus provisoirement par le C.D. par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'A.G. suivante pour la durée du mandat restant à courir.

 

 

 

Article 12 :

 

L'A.G. peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

 

  • elle doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres la composant.

  • les deux tiers de ses membres au moins doivent être présents ou représentés.

  • la révocation du C.D. doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'A.G. procède dans ce cas à l'élection d'un nouveau C.D. après qu'un appel à candidatures ait été lancé.

     

     

 

Article 13 :

 

Le C.D. élit, parmi ses membres, un Bureau comprenant :

 

  • un(e) Président(e),

  • un ou plusieurs vice-Président(e),

  • un(e) secrétaire et, éventuellement, un(e) secrétaire-adjoint(e)

  • un(e) trésorier(e) et, éventuellement, un(e) trésorier(e)-adjoint(e)

     

    Le Bureau met en œuvre le programme d'activités annuelles défini par le C.D. Le mandat du Président et du Bureau prend fin à chaque renouvellement du Comité Directeur. Les membres de l'association ne perçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur activité peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l'A.G. doit en faire mention.

 

 

 

Article 14 :

 

Dans le cas où le président démissionne de son mandat, il doit démissionner également du C.D. Ce dernier élit un nouveau bureau éventuellement complété suivant l'article 11. Si cette élection n'aboutit pas, l'Assemblée Générale,  convoquée par le dirigeant qui assurera, pendant 3 mois maximum, l'intérim (le ou un vice-président ou à défaut le secrétaire), procèdera à l'élection d'un nouveau C.D. Devant l'impossibilité d'élire un nouveau C.D. la dissolution de l'association sera engagée.

 

TITRE 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 15 :

 

L'Assemblée Générale (A.G.) comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le C.D. ou sur la demande du tiers de ses membres. Elle doit comprendre le quart au moins des adhérents, présents ou représentés, pour délibérer valablement. Son ordre du jour est arrêté par le C.D. Les convocations sont transmises aux adhérents 2 semaines avant la date fixée et mentionnent l'ordre du jour prévu. Le mode de convocation est fixé dans le règlement intérieur du club.

 

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire est organisée dans les 2 semaines qui suivent. L'AG statue alors sans condition de quorum.

 

 L'A.G. entend les rapports de la gestion du C.D., sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle pour la saison suivante, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du C.D. Les comptes sont obligatoirement soumis à l'A.G. dans un délai inférieur à 2 mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la composant. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Le mode de scrutin pour les votes est déterminé par le président de séance sous réserve de l'accord de l'assemblée. Le rapport annuel, les comptes et les procès-verbaux de l'A.G. sont à la disposition de tout adhérent qui souhaite les consulter.

 

Pour la convocation aux assemblées générales ainsi que pour la diffusion des documents qui doivent y être présentés, le site internet du club et la messagerie électronique peuvent être utilisés.

 

 

 

Article 16 :

 

L'A.G. peut être convoquée en session extraordinaire si la situation l'impose, dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts. L'A.G. extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution anticipée. La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'A.G.

 

 

 

Article 17 :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur propositions du C.D. par une A.G. extraordinaire. Pour être adopté, le nouveau texte doit, sur  un quorum de 50%, recueillir l'approbation de la majorité simple des voix exprimées (présents ou représentés).

 

 

 

Article 18 :

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'A.G. convoquée spécialement à cet effet en session extraordinaire, et validée par les deux tiers des votants. Le quorum est fixé à 50%. En cas de dissolution, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association, et l'éventuel actif est dévolu au CODERS 83. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

 

 

Article 19 :

 

La délibération de l'A.G. extraordinaire concernant la modification des statuts ou la dissolution est adressée sans délai à la Préfecture.

 

Le CODERS 83 est destinataire des procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ainsi que des nouveaux statuts.

 

 

 

 

 

 

 

La secrétaire de Restons en Forme                  La présidente de Restons en Forme

 

Dominique BERNARD                                           Jeanine DESIGAUD

 

 

 


Le règlement intérieur